Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/09/2020 — Amendement N° 198 au texte N° 3302 - Article 3 (Tombe)
Mme Ménard
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les conditions mentionnées aux 1° à 4° ne sont pas cumulatives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer explicitement que les critères d'éligibilité au contrat de travail renforcé à durée indéterminée ne sont pas cumulatifs et qu'il n'est pas nécessaire, par exemple, d'être à la fois ...
11/09/2020 — Amendement N° 196 au texte N° 3302 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
