Conseil économique social et environnemental

Il s'agit de supprimer l'alinéa 3. Le recours à la procédure simplifiée risque d'infléchir le principe de représentativité du CESE et donc de dénaturer sa vocation.

Je rebondis sur ce que vient de dire Philippe Gosselin : la procédure simplifiée s'est un peu trop banalisée au sein de l'Assemblée. Puisque vous souhaitez la conserver s'agissant du CESE, cet amendement vise à empêcher l'ingérence du Gouvernement dans le recours à cette procédure. En effet, la rédaction de l'article 5 pourrait laisser croire q...

Les auteurs de cet article souhaitent reconnaître le CESE comme instance consultative de premier plan : lorsqu'il sera consulté au sujet d'un projet de loi, le Gouvernement devra s'abstenir de procéder aux autres consultations habituellement prévues. Ce dispositif reléguerait de facto au second plan les autres instances, de l'avis desquelles on...

Je ne m'en suis pas cachée au cours de la discussion générale : la meilleure réforme du CESE me paraîtrait être sa suppression. À défaut, j'aimerais en diminuer encore le nombre de membres, pour en améliorer le rapport coût-efficacité. Tel est le premier objet de cet amendement. Il vise également à créer au sein du CESE une cinquième catégorie...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, permettez-moi d'être étonnée, tant par vos réponses que par les arguments développés par le rapporteur ! Il ne s'agit pas de créer une catégorie socio-professionnelle : si les retraités sont effectivement déjà représentés par le biais des associations, il forment tout de même une catégorie pl...

… tout autant que les salariés ! Ne serait-ce qu'en termes bassement matériels, comme le pouvoir d'achat, c'est une catégorie que l'on ne peut mettre de côté, d'autant qu'avec le vieillissement de la population en France, son effectif va croissant. On ne peut donc balayer cette proposition d'un revers de main, en disant que dans ce cas, il faut...

Nous avons en effet déjà largement entamé ce débat lors de la discussion de l'article précédent. Je rejoins notre collègue Philippe Gosselin qui estimait tout à l'heure préférable que le CESE puisse être saisi par soixante députés ou sénateurs. S'il fallait retenir un chiffre, ce pourrait être celui-ci car il offre une cohérence et une logique ...

Ces amendements poursuivent un double objectif. Ils visent d'abord à simplifier la nouvelle rédaction de l'article 3 en supprimant la condition des « trente départements ou collectivités d'outre-mer », tout en ayant à l'esprit que le droit de pétition doit rester représentatif et la saisine non abusive pour ne pas être transformée en moyen de ...

Chambre consultative de la société civile, le Conseil économique, social et environnemental devait être un atout démocratique. Au lieu de cela, ce sont de petites nominations entre amis, un coût extravagant et un travail clairsemé, voire anémique. Le moins que l'on puisse dire est que le CESE est loin de faire l'unanimité. Rien d'étonnant à cel...

Au lieu de cela, les conditions que vous proposez pour le mettre en oeuvre frisent parfois la démagogie. Loin de faire du CESE la « chambre du futur », comme aime à le dire le Président de la République, le texte qu'on nous propose n'est décidément pas à la hauteur de la situation, compte tenu de la défiance actuelle des Français envers les in...