Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Dans le prolongement de la discussion précédente, il s'agit de s'assurer du caractère objectif de la « représentativité appropriée » mentionnée à l'alinéa 2, en ajoutant les qualificatifs « juste » et « équitable ».
L'amendement no 85 vise à préciser que l'information mise à disposition du public doit être « complète » plutôt que « suffisante », cette dernière notion étant subjective. Il revient au « public associé » de décider quelles informations sont pertinentes et doivent retenir son attention. De la même façon, le caractère « raisonnable » du délai l...
Il vise à associer plus étroitement le Parlement à l'action du CESE – nous avons déjà débattu de cette question hier. Le CESE est souvent désigné comme la « troisième assemblée de la République », et il ne semble pas absurde que l'action d'une institution appelée à devenir la « chambre des conventions citoyennes » ou le « carrefour des consulta...
Je souscris aux propos de Mme Untermaier, qui correspondent à l'objet de mon amendement no 37 : la suppression de l'expression « le cas échéant », tout à fait imprécise et qui laisse entendre qu'il pourrait y avoir d'autres modalités de consultation du public, sans pour autant apporter de précision. La rédaction n'est pas satisfaisante.
Notre amendement vise à s'assurer que les présidents des deux chambres transmettent les résultats des consultations aux parlementaires.
