Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il vise, à l'alinéa 9 de l'article 7, à supprimer les mots : « de manière à assurer une représentation pluraliste ». L'Assemblée nationale compte dix groupes politiques, sans oublier, évidemment, les députés non inscrits, et le Sénat sept groupes politiques, sans compter les sénateurs non inscrits, là encore. Comment peut-on assurer, dans ce co...
Je regrette que mon amendement reçoive un double avis défavorable ! Monsieur le rapporteur, une formulation n'est pas bonne au motif qu'elle résulte des usages. Il est bon, au contraire, de faire évoluer les formulations lorsque nécessaire. En l'occurrence, dans le cas précis, il est malhonnête de prétendre assurer, avec seulement six parlemen...
Je ne m'en suis pas cachée au cours de la discussion générale : la meilleure réforme du CESE me paraîtrait être sa suppression. À défaut, j'aimerais en diminuer encore le nombre de membres, pour en améliorer le rapport coût-efficacité. Tel est le premier objet de cet amendement. Il vise également à créer au sein du CESE une cinquième catégorie...
Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, permettez-moi d'être étonnée, tant par vos réponses que par les arguments développés par le rapporteur ! Il ne s'agit pas de créer une catégorie socio-professionnelle : si les retraités sont effectivement déjà représentés par le biais des associations, il forment tout de même une catégorie pl...
… tout autant que les salariés ! Ne serait-ce qu'en termes bassement matériels, comme le pouvoir d'achat, c'est une catégorie que l'on ne peut mettre de côté, d'autant qu'avec le vieillissement de la population en France, son effectif va croissant. On ne peut donc balayer cette proposition d'un revers de main, en disant que dans ce cas, il faut...
