Accélération et simplification de l'action publique

… comme vient de le souligner notre collègue Julien Aubert, vous avez balayé d'un revers de main la proposition de loi que le groupe Les Républicains avait déposée il y a deux ans sur le sujet, ainsi que mes nombreux amendements préparés à cette occasion. L'actualité vous a rattrapés – tant mieux, ou plutôt tant pis. J'ai moi-même déposé une p...

À mon tour de proposer une rédaction modifiée de l'article 38 de la loi du 5 mars 2007 : « En cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui, y compris lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire ou occasionnelle, à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, le propriétaire ou le locataire du logement occupé peu...

Vous n'avez pas répondu aux deux amendements déposés par Mme de La Raudière. Augmenter la distance entre les habitations et les éoliennes lorsque les mâts atteignent une certaine hauteur est pourtant une proposition de bon sens. Un mât de 150 mètres, hauteur la plus commune aujourd'hui, représente la moitié de la tour Eiffel. C'est déjà impress...

Je souhaite rebondir sur ce que vient de dire notre collègue Le Fur, en évoquant l'exemple du projet EolMed d'éolien en mer méditerranée, au large de Gruissan.

Lorsque l'enquête publique a eu lieu, quelqu'un s'est penché sur les coûts de l'éolien et m'a fait part, ainsi, bien sûr, qu'au commissaire enquêteur, de ses conclusions. Cette personne explique que si on additionne ce que le citoyen français aura à payer pour chaque mégawattheure produit et le coût actualisé du projet, on constate que l'intégr...

Cet amendement vise à permettre l'implantation d'ouvrages nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil – en d'autres termes, l'énergie photovoltaïque – lorsqu'ils se situent sur des sites dégradés. Dans la 6e circonscription de l'Hérault, deux projets portés par la société Total-Quadran et soutenus par l'a...

Il est vraiment dommage que la commission et le Gouvernement soient défavorables à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des terrains dégradés, car ce sont des terrains sur lesquels on ne peut rien faire d'autre… L'amendement no 976 porte sur les mêmes installations, mais vise à favoriser leur implantation sur des zones de périmètre de...

Je précise à M. le rapporteur que les deux projets que j'ai évoqués sont bien différents l'un de l'autre. Le premier, qui se situe dans la zone littorale, prévoit l'installation d'une centrale photovoltaïque sur un ancien centre d'enfouissement technique de déchets inertes, et à proximité d'une décharge, c'est-à-dire en un lieu où personne ne s...

En commission spéciale, madame la ministre déléguée, lorsque vous avez présenté votre amendement, vous nous avez expliqué qu'il permettrait de simplifier et d'accélérer les procédures administratives et de diminuer la durée de la phase de recours, qui bloque les projets pendant plusieurs années. Les phases administratives de la procédure de mis...

… en particulier des aimants qui servent à la fabrication des rotors, et à évoquer l'impossible recyclage des pales, composées de fibre de carbone, de résine polyester ou de résine époxy, sans oublier les socles de béton armé enterrés qui, pour une éolienne moyenne de 2 mégawatts, auront un diamètre de 15 à 20 mètres et une hauteur de 3 à 4 mèt...

L'objet principal de l'article 26 est de prévoir une dispense d'autorisation environnementale pour des projets de construction industrielle. Or, quel que soit le type de projet concerné, en autorisant le commencement des travaux préalablement à l'obtention de l'autorisation environnementale, on vide de toute utilité cette autorisation, qui n'es...

La dispense de l'autorisation environnementale – ou la suspension, ou le « passage outre », je ne sais pas trop comment il faut le formuler ! – étonne, car cette autorisation ne fait pas seulement office de caution environnementale mais permet aussi d'assurer la participation du public, sous la forme d'une enquête publique unique pour un même p...

En l'état actuel du droit, lorsque le projet porte sur une installation classée soumise à enregistrement, les travaux ne peuvent être exécutés avant la décision d'enregistrement. Modifier cet article comme vous le proposez à l'alinéa 5 renverse cette logique : cela reviendrait à dire qu'a contrario, lorsqu'une demande d'enregistrement n'aurait ...

Cet article tend à faire de la consultation du public par voie électronique la règle générale, au lieu de l'enquête publique qui garantit pourtant l'intervention d'un tiers et la remise d'un rapport motivé. Cela me semble regrettable pour au moins deux raisons : l'accès au numérique est loin d'être généralisé ; le préfet pourrait, dans une sim...

Ce n'est pas dénigrer la ruralité que de dire que tout le monde n'a pas accès à internet en France.

Mon collègue Philippe Gosselin a rappelé le nombre de communes situées en zone blanche. J'ajoute que les personnes âgées, quand bien même elles disposeraient d'un accès à internet, ne sont pas toujours capables d'utiliser les outils numériques et de participer à une consultation électronique. Monsieur le rapporteur, vous m'avez mal écoutée lor...

Comme l'a dit M. Aubert, il est difficile de se prononcer sur cet amendement complexe, déposé au dernier moment. Je m'interroge sur le deuxième degré de dérogation. Vous expliquez que « lorsque le nombre d'éléments qui devraient être écartés est trop important pour permettre la constitution d'un dossier intelligible de consultation du public »...

Il vise à soumettre les projets d'installation de parcs éoliens dans une commune à l'information préalable non seulement du maire, mais aussi de l'intégralité des membres du conseil municipal de la commune. L'article 25 bis constitue une grande avancée en faveur de la démocratie environnementale, notamment grâce à la possibilité donnée à l'élu...

L'installation d'éoliennes dans une commune comporte des conséquences. Il convient donc de prévenir suffisamment en amont le maire de la commune concernée, pour qu'il puisse étudier le projet et ses incidences sur sa commune. C'est d'autant plus important que la commune est petite : les petites communes ont rarement des services juridiques capa...

Je souscris au propos de M. Aubert, que je vais compléter. Mon amendement vise à soumettre tout nouveau projet éolien à la démocratie locale et à rétablir l'avis conforme des conseils municipaux à son sujet. Il faut non seulement informer le conseil municipal de la commune concernée par l'installation, mais obtenir son autorisation, et puisque ...