Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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J'ai bien entendu vos argumentations respectives, monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, argumentations que vous aviez d'ailleurs déjà développées en commission spéciale. Mais, pour ma part, je ne comprends pas que vous fassiez la différence entre l'information – dont je ne nie pas l'importance – et le délai : il est évident que l...
Je vais essayer, monsieur le président. Cet amendement vise tout simplement à supprimer le HCE, ce qui est une autre manière de le réorganiser. En raison de son caractère purement consultatif, son utilité n'est nullement évidente. Par ailleurs, il existe un ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes : le HCE fait double emploi...
Il vise à supprimer les alinéas 17 et 18 de l'article 19. Par cet article, vous entendez confier à une seule agence régionale de santé l'exercice, au niveau national, de compétences précédemment détenues par le ministre chargé de la santé ou relevant des missions énoncées à l'article L. 1431-3 du code de la santé publique. Ce procédé est étonna...
Vos arguments sont pertinents, madame la ministre, mais peut-être la rédaction du texte est-elle inadéquate : il évoque bien une ARS au niveau national, alors qu'il devrait parler d'une mise en commun au niveau national.
