Accélération et simplification de l'action publique
(Article 25)

Cet article tend à faire de la consultation du public par voie électronique la règle générale, au lieu de l'enquête publique qui garantit pourtant l'intervention d'un tiers et la remise d'un rapport motivé. Cela me semble regrettable pour au moins deux raisons : l'accès au numérique est loin d'être généralisé ; le préfet pourrait, dans une sim...

Ce n'est pas dénigrer la ruralité que de dire que tout le monde n'a pas accès à internet en France.

Mon collègue Philippe Gosselin a rappelé le nombre de communes situées en zone blanche. J'ajoute que les personnes âgées, quand bien même elles disposeraient d'un accès à internet, ne sont pas toujours capables d'utiliser les outils numériques et de participer à une consultation électronique. Monsieur le rapporteur, vous m'avez mal écoutée lor...