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Accélération et simplification de l'action publique
Article 25
Mots-clés
consultation
implantation
installation
Documents législatifs
Projet de loi N° 2750 (699 amendements)
Projet de loi N° 3347 (1177 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guillaume Kasbarian,
rapporteur de la commission spéciale
(
485 mots
)
François-Michel Lambert
(
424 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
382 mots
)
Jean Lassalle
(
346 mots
)
Philippe Gosselin
(
313 mots
)
Julien Aubert
(
286 mots
)
Pierre Dharréville
(
250 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
248 mots
)
Arnaud Viala
(
248 mots
)
Caroline Fiat
(
235 mots
)
Loïc Prud'homme
(
228 mots
)
Gabriel Serville
(
220 mots
)
Danielle Brulebois
(
218 mots
)
Alain David
(
205 mots
)
Delphine Batho
(
197 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
190 mots
)
Bruno Millienne
(
159 mots
)
Sophie Beaudouin-Hubiere
(
152 mots
)
Nicolas Meizonnet
(
133 mots
)
Dino Cinieri
(
74 mots
)
Emmanuel Maquet
(
73 mots
)
Pierre Cordier
(
50 mots
)
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