Accélération et simplification de l'action publique
(Article 25)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 9, 49, 251, 426, 500, 535, 607, 702, 736, 785 et 949, tendant à supprimer l'article 25. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 9.

Sur ces amendements de suppression, je suis saisi par les groupes Libertés et territoires et Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Avant de donner la parole à Mme Danielle Brulebois, je vous indique que les services de sécurité font les recherches nécessaires au sujet des odeurs de brûlé et qu'il n'y a pas d'inquiétude particulière à avoir. La séance se poursuit.

La séance est reprise. Les pompiers ont inspecté l'hémicycle, il n'y a pas de problème particulier, nous pouvons être rassurés. La parole est à M. Loïc Prud'homme.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 55 Contre 53