Accélération et simplification de l'action publique
(Article 25)

L'article 25 est emblématique du projet de loi, dont l'objectif est de réduire la portée du droit de l'environnement – nous l'avons dit dès le début. Dans une enquête publique, l'impartialité est garantie par le recours à un commissaire enquêteur. On peut en revanche s'interroger sur l'impartialité du préfet ; il y a là un grave recul. En outre...