Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Je vais me joindre à la symphonie demandant la suppression de l'article 25, qui vise à remplacer l'enquête publique par une simple consultation du public par voie électronique, pour trois raisons. D'abord, s'agissant du public visé, il est certain qu'une fois la procédure modifiée, les personnes âgées et celles qui n'ont pas internet, notammen...
Je ne sais pas comment vous pourriez justifier que l'on conserve cette institution tout en supprimant le commissaire enquêteur pour le remplacer par un robot qui ferait le travail à sa place, sur internet. Ce ne serait pas cohérent, chers collègues.
