Accélération et simplification de l'action publique
(Article 25)

J'entends une sorte de polyphonie pour demander la suppression de cet article ! J'ose espérer que M. le rapporteur, Mme la ministre et l'ensemble des députés présents dans l'hémicycle comprendront qu'elle est nécessaire. Comment peut-on adopter une démarche dans laquelle l'enquête publique se résumerait à un site internet peut-être introuvable,...

… et alors que l'amalgame est souvent fait entre des décisions relevant de l'État et des actions menées par des élus – locaux ou parlementaires – , nous proposerions de mettre à distance le système par lequel nos concitoyens peuvent participer à la décision publique ? Il y a bien une polyphonie des demandes de suppression de l'article ; j'espè...

Chers collègues, je m'excuse de vous avoir inquiétés tout à l'heure, mais, de ce côté de l'hémicycle, nous étions réellement incommodés par une forte odeur de brûlé. Nous avons craint que la majorité parte en fumée mais ce n'était apparemment qu'un incendie localisé !

Tout a été dit, et très bien dit, sur les enquêtes publiques. J'aimerais toutefois appeler l'attention de l'Assemblée sur deux points. Monsieur le rapporteur, je ne doute nullement de votre sincérité et de votre engagement, mais la mesure que vous proposez permettra à d'autres de fragiliser encore davantage l'enquête publique : il suffira de m...

J'ai le sentiment que ce texte privilégiera la déconcentration, avec un État présent dans tous les territoires. L'article 25 est le symbole de cette évolution vers plus de déconcentration, alors que c'est de décentralisation et de différenciation dont nos territoires ont besoin.