Accélération et simplification de l'action publique
(Article 25)

À cette polyphonie, j'apporterai trois dissonances. Premièrement, il n'est pas question de supprimer l'enquête publique mais de donner aux préfets la possibilité d'avoir recours à une enquête électronique. Deuxièmement, ce recours n'est pas toujours possible puisqu'il est réservé aux projets non soumis à évaluation environnementale, c'est-à-dir...

… comme j'ai eu l'occasion de le dire lors du débat passionnant que nous avons eu en commission et auquel Mme Ménard vient de faire allusion. Je suis un député rural : j'habite dans un petit village de 1 500 habitants, Saint-Martin-de-Nigelles.

… ne donne pas une bonne image de la ruralité. Je vis dans un endroit où les gens sont fiers d'habiter à la campagne. Nous ne sommes pas déconnectés, ni coupés du monde, ni paumés.

Nous sommes fiers de notre ruralité. De façon très apaisée, je dis que votre discours n'est pas de nature à redonner confiance à nos concitoyens ruraux. C'est un député rural qui le dit et qui le revendique.

J'en viens à votre vision idyllique de l'enquête publique. Vous êtes évidemment proches des élus locaux. Combien de fois vous ont-ils dit que personne ne s'était déplacé aux réunions qu'ils avaient organisées pour des enquêtes publiques ?

Cela peut tenir à des contraintes logistiques et de distances – la mairie n'est pas forcément au coeur du hameau – et surtout à des questions d'horaires. En milieu rural, tout n'est pas ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Certaines personnes qui travaillent rentrent tard le soir, à un moment où la mairie est ferm...

Il ne faut pas avoir cette vision idyllique de l'enquête où plein de gens participeraient à tous les projets. Ce n'est pas vrai. Nous avons tous connu des élus locaux qui nous ont dit à quel point il avait été compliqué d'organiser des réunions où personne ne se pointait, qu'il fallait rester tard le soir, et qu'il était très compliqué de faire...

Arrêtons de caricaturer. Nous sommes tous des députés de terrain. La majorité des collègues ici présents sont des ruraux attachés à la ruralité. Ayons un peu de mesure dans nos propos. Nous proposons de donner aux préfets la possibilité de permettre une enquête électronique dans les situations qui posent le moins de problèmes environnementaux. ...