Bonne application du régime d'asile européen
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur cette proposition de loi. Elle est évidemment nécessaire. Je suis profondément attachée au droit d'asile. Il fait la grandeur de notre démocratie. La France a toujours ouvert ses po...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, voilà un texte qui tente de répondre de manière technique à une question technique – mais pas seulement. C'est un mérite qu'il faut lui reconnaître, et que je lui reconnais bien volontiers. La Cour de cassation, s'appuyant sur un arrêt de la Cour de justice de l'Union ...

Si je ne suis pas de ceux qui plaident pour une sortie de l'Europe, car elle est notre histoire et cela n'aurait pas de sens, je ne veux pas me résigner à voir notre pays aux ordres de juridictions européennes. C'est aux dirigeants politiques français de décider pour la France, et non à des juges siégeant à Strasbourg ou à Luxembourg. Puis-je ...