Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
63 amendements trouvés
07/10/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 3383 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'avortement est quasiment chaque fois un drame pour les femmes. Banaliser un tel acte, dans un contexte ou le projet de loi bioéthique ouvre déjà droit aux avortements jusqu'à la dernière minute au nom de « détresse psycho-sociale », marque déjà une véritable dérive en matière d'éthique. Il convie...
30/09/2020 — Amendement N° AS7 au texte N° 3292 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 vise à supprimer deux alinéas de l'article L. 2212‑8 du code de la santé publique, essentiel pour assurer la liberté de conscience en matière d'avortement. Ces deux alinéas précisent qu’ « Un médecin ou une sage-femme n'est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse ...
30/09/2020 — Amendement N° AS6 au texte N° 3292 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'avortement est quasiment chaque fois un drame pour les femmes. Banaliser un tel acte, dans un contexte ou le projet de loi bioéthique ouvre déjà droit aux avortements jusqu'à la dernière minute au nom de « détresse psychologique », marque déjà une véritable dérive en matière d'éthique. Il convien...
