Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Renforcement du droit à l'avortement

Titre

Mots-clés

allongement avortement douze douze à quatorze droit à l'avortement grossesse IVG quatorze semaines sages-femmes

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3292 (36 amendements)
  • Rapport N° 3383 (129 amendements)
  • Rapport N° 4985 Texte comparatif (158 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 8 octobre 2020 à 15h00 (7 commentaires)
  • Séance en hémicycle du jeudi 10 février 2022 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales (230 mots)
  • Marie Tamarelle-Verhaeghe (229 mots)
  • Emmanuelle Ménard (53 mots)
  • Sylvain Waserman, président (25 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org