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Renforcement du droit à l'avortement
Titre
Mots-clés
allongement
avortement
douze
douze à quatorze
droit à l'avortement
grossesse
IVG
quatorze semaines
sages-femmes
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3292 (36 amendements)
Rapport N° 3383 (129 amendements)
Rapport N° 4985 Texte comparatif (158 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 8 octobre 2020 à 15h00 (
7 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 10 février 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Albane Gaillot,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
230 mots
)
Marie Tamarelle-Verhaeghe
(
229 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
53 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
25 mots
)
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