Projet de loi de finances pour 2021
(Article 3 (précédemment réservé))

La CVAE représente une part prépondérante des impôts de production, avec, en 2019, un produit d'environ 19 milliards d'euros, réparti entre les trois niveaux de collectivités territoriales. Environ 21 % de la CVAE payée par les entreprises sont acquittés par le secteur manufacturier. Cette cotisation pénalise particulièrement les entreprises q...