Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Je sais que vous en avez tous marre et que vous avez envie d'aller vous coucher, ou de faire la fête avant le couvre-feu, mais on parle de 50 milliards de fraude sociale par an.
Et j'entends « défavorable ». Peut-être cela n'intéresse-t-il personne dans l'hémicycle, pas davantage que l'AME ou les conditions de prise en charge des patients dans les hôpitaux psychiatriques. À quoi sert notre présence ici ? Dites-le nous, si vous voulez voter votre projet de loi de financement pour la sécurité sociale tout seuls, comme ça...
Cet amendement venant du Sénat, il sera certainement pris plus au sérieux que les miens. Une commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, présidée par Patrick Hetzel, membre du groupe Les Républicains, et dont le rapporteur était Pascal Brindeau, membre du groupe UDI et indépendants, a rendu son rapport...
Il vise à créer un répertoire national commun aux organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale ou du service des allocations et prestations, aux caisses assurant le service des congés payés, à la caisse des Français de l'étranger, ainsi qu'à Pôle emploi, relatif aux bénéficiaires des prestations et avantages de t...
Cet amendement vise à fusionner certains répertoires pour couvrir l'ensemble des prestations existantes, et faciliter ainsi le contrôle et le suivi.
Le travail effectué sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales a montré la nécessité d'introduire dans la loi la notion de délai de carence. En effet, il arrive que des fraudeurs démasqués déposent un nouveau dossier de demande de prestations. C'est sur la seconde prestation versée que l'indu de la première fraude est récupéré. L'am...
L'article 26 définit les modalités d'octroi du financement destiné à alimenter le fonds de modernisation et d'investissement pour la santé. En l'état actuel du droit, les sommes dues au titre des actions du fonds sont prescrites à son profit dans un délai d'un an à compter de la notification de la publication de l'acte de délégation des crédits...
La discussion a déjà été largement entamée. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de l'article 15. Quant au no 2022, que nous examinerons tout à l'heure, il vise à supprimer l'alinéa 12. Ces deux alinéas commencent de la même manière : « La méconnaissance de l'obligation de déclaration ou de versement par voie dématérialisée définie au pre...
La création d'un forfait unique est évidemment une bonne idée, à condition qu'elle ne se traduise pas par un recul de droits pour les usagers. À cet égard, je partage les interrogations de certains de mes collègues, concernant notamment les personnes atteintes d'un ALD.
L'article 13 prolonge les exonérations de charges patronales pour les employeurs agricoles qui emploient des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi jusqu'au 1er janvier 2023. Cette prorogation du dispositif dit « TODE » est une très bonne chose, mais insuffisante au vu de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques ; il faut al...
La plupart des orateurs l'ont dit : vous proposez de proroger jusqu'en 2023 un dispositif dont la fin était prévue pour le 1er janvier 2021.
C'est tant mieux, je l'ai dit tout à l'heure, et les agriculteurs vous en remercient. Simplement, proroger le dispositif, c'est faire comme si la situation était normale, ce qu'elle n'est pas. Les agriculteurs pâtissent de plus en plus des aléas climatiques et ils ont subi la crise sanitaire – comme beaucoup d'autres professions, je vous l'acc...
Pérennisons le système une fois pour toutes, et montrons aux agriculteurs que nous sommes derrière eux, déterminés à les aider. Tout le monde s'en portera mieux.
Je regrette que l'amendement no 610 ait été retiré, je l'aurais volontiers voté, comme je voterai les nos 616 et 614. En effet, la filière viticole a réellement besoin d'aide : elle a été particulièrement touchée par la crise sanitaire. Dans l'Hérault, par exemple, deux exploitants sur trois sont viticulteurs. La filière a enregistré une perte ...
