Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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L'objectif de l'amendement est de permettre aux polices municipales de prendre en charge les personnes en état d'ivresse sur la voie publique, afin d'assurer leur sécurité, tout comme celle des riverains et des passants.
Je ne peux qu'être favorable à l'amendement de M. Di Filippo et je rejoins les propos de mes collègues du groupe LR : un maire a besoin de savoir, car s'il ne sait pas, il ne peut pas agir. J'irais même plus loin : à défaut de connaître l'identité des personnes fichées S, le maire devrait au moins savoir dans quel domaine elles exercent leur a...
Cet amendement vise à revenir sur un problème souvent rencontré par la police municipale, celui du droit de suite. Hier, nous avons évoqué à de nombreuses reprises le périmètre géographique d'intervention de la police municipale, qui englobe sa commune et celles avec lesquelles une convention a été signée. L'article 73 du code de procédure pén...
Si j'écoute Mme Faucillon, la police municipale doit s'arrêter à la frontière de sa commune et laisser partir le délinquant : c'est vraiment très efficace !
Je n'ai pas beaucoup de doutes quant à la réponse qui me sera apportée. Cet amendement vise à permettre de procéder à des contrôles d'identité, sinon aux agents de police municipale, au moins à leurs directeurs ou aux chefs de service. Ce dispositif est d'autant plus important que les policiers municipaux sont très souvent amenés à renforcer le...
Ce n'est pas un jeu, c'est la sécurité des Français. Voilà la différence entre vous et nous : nous nous soucions de la sécurité des Français. Cela a été souligné par les rapporteurs hier : parfois, les polices municipales sont mieux équipées et bénéficient de davantage d'heures d'entraînement que la police nationale. Loin de moi l'idée de les ...
Il vient d'être défendu, mais je profite de l'occasion pour mettre un bémol aux propos de M. le rapporteur. Selon lui, il ressort de l'enquête des rapporteurs que les agents de police municipale et leurs syndicats ne revendiquent pas cette compétence. Mais toutes les polices municipales ne sont pas les mêmes, et n'expriment pas les mêmes demand...
Monsieur le ministre, j'ai entendu votre argument constitutionnel, mais nos amendements ne visaient aucunement à donner à la police municipale plus de pouvoir qu'à la police nationale ou à la gendarmerie. Je l'ai rappelé : les contrôles d'identité menés par les policiers municipaux s'effectueraient évidemment dans les mêmes conditions, c'est-à-...
Il y a, d'une part, le problème de la circulation de l'information entre le maire et le procureur et, d'autre part, celui des procès-verbaux émis par les policiers municipaux, lesquels sont directement transmis à Rennes pour traitement. À Béziers, nous avons par exemple dressé des procès-verbaux à l'encontre de deux bars qui occupent illégaleme...
