Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Pour l'exercice des activités ayant trait à des problématiques de sécurité, il ne semble pas disproportionné d'exiger de la personne candidate qu'elle détienne un titre de séjour en bonne et due forme, qu'elle vienne d'un État membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou d'ailleurs. En matière séc...
Je suis tout à fait d'accord avec la condition de connaissance de la langue française, qui me semble être une évidence. Je vous avoue que je suis plus dubitative quant à la condition de connaissance des valeurs de la République. Le concept me semble un peu flou ; quand j'entends M. Aurélien Taché expliquer que la polygamie n'est pas contraire a...
Je suis d'accord avec Mme Faucillon : c'est peut-être aux Français d'apprendre ce que sont les valeurs de la République ! Je trouve scandaleux les propos de M. Aurélien Taché ; par conséquent, je considère que cet amendement n'a pas lieu d'être adopté.
Mon amendement ainsi que l'amendement no 1321 de Mme Lorho visent à supprimer les alinéas 3 à 44 de l'article 10. En effet, dans sa formulation actuelle, l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure prévoit que les ressortissants étrangers ne peuvent exercer les activités mentionnées à l'article L. 611-1 du même code s'ils ont fait l'o...
