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Sécurité globale
Article 10
Mots-clés
exercer
policier
terroriste
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3452 (452 amendements)
Rapport N° 3527 (1441 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 21h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alice Thourot,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1004 mots
)
Ugo Bernalicis
(
876 mots
)
Mathilde Panot
(
627 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
522 mots
)
Éric Ciotti
(
458 mots
)
Éric Diard
(
448 mots
)
Éric Poulliat
(
345 mots
)
Laurence Vichnievsky
(
329 mots
)
Bruno Fuchs
(
325 mots
)
Hervé Saulignac
(
276 mots
)
Paul Molac
(
232 mots
)
Elsa Faucillon
(
229 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
195 mots
)
Stéphane Peu
(
181 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
161 mots
)
Laetitia Avia
(
157 mots
)
Frédéric Petit
(
119 mots
)
Éric Pauget
(
96 mots
)
Bénédicte Pételle
(
70 mots
)
Pacôme Rupin
(
26 mots
)
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