Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Je vous propose une mesure de renforcement, qui figure d'ailleurs dans votre rapport, madame la rapporteure : il s'agit de prévoir une révision périodique des cartes professionnelles tous les deux ans.
Il vise à imposer une connaissance minimale de la langue française aux personnes de nationalité étrangère qui veulent exercer dans des sociétés de sécurité privées. Il est vrai que l'article 10 le prévoit déjà, mais nous proposons d'inclure un niveau de diplôme exigé pour attester de cette maîtrise de la langue.
