Sécurité globale
(Article 10)

Je m'inquiète de la logique de nos collègues de droite sur le FSPRT, un fichier de renseignement…

… et non un fichier judiciaire de condamnations ou d'autres choses qui pourraient être opposées à la personne. D'une part, si l'on dit que telle personne ne peut être employée, on risque de griller le renseignement en tant que tel. D'autre part, vous faites peser sur la personne une décision qu'elle ne pourra pas attaquer, sur la base d'un fich...

Ça peut arriver, mais ce n'est pas le même fichier ! … et se trouvent sur deux fichiers.

Il s'agit de supprimer les alinéas qui demandent comme condition pour qu'un étranger obtienne une carte professionnelle un titre de séjour d'au moins cinq ans, sauf pour les ressortissants de l'Union européenne, de l'espace Schengen et de l'Espace économique européen. Ma question est simple : pourquoi ? Quelqu'un peut-il m'expliquer, sans faire...

Non, je n'avais pas déjà eu la réponse, cher collègue. La Défenseure des droits a été très claire : ces conditions « vont à l'encontre de l'ouverture progressive des emplois fermés à tous les ressortissants étrangers autorisés à travailler, que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité puis le Défenseur des droits...

nuisent à la République, à l'intérêt général et à l'État de droit ! Je le dis avec fermeté, il est inacceptable que vous fixiez des conditions pareilles dans un texte de loi.

Je suis sûr – et sur ce point, je connais la réponse, collègue Rebeyrotte – que le Conseil constitutionnel censurera cette disposition.

Je n'ai pas de problème avec les enquêtes de moralité, mais là c'est une condition de nationalité !

J'ai une petite devinette. Qui a dit : « C'est la fin de la Ve République telle qu'on la connaît. Son élection [– celle de M. Macron – ], ce qu'au diable ne plaise, précipiterait la France dans l'instabilité institutionnelle et conduira à l'éclatement de notre vie politique. Alors dans ce vide, le populisme le plus abject arrivera, celui de Mme...

Je vous dirai qui a dit ça, mais je vous laisse un peu chercher. C'est une devinette, je ne vais pas vous donner la réponse tout de suite, sinon ce n'est pas drôle. Je vous laisse chercher, si quelqu'un a une idée. Je donne quand même un gros indice : la personne est dans la salle.

C'est un gros, très gros indice. Et en effet, lorsque nous discutons de ce genre de sujet, on voit bien que la pente est prise. Elle est prise, c'est sûr !

Quant à l'amendement de nos collègues socialistes, il est certain que trois, c'est mieux que si c'était pire ! Mais au fond, je suis admiratif du ministre. Je dois le dire.

Il est trop fort. Je recommande à tous les étudiants qui étudient les sophismes de faire une compilation de toutes ses interventions, car c'est magistral. Vous savez, il y a différentes combinaisons de sophismes.

Il y a le classique « a est égal à b, b est égal à c donc a est égal à c », mais il y a de nombreuses autres variations, et il les maîtrise toutes. Il est très très fort.