Les amendements de Frédéric Petit pour ce dossier

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Monsieur Bernalicis, ne pas fixer de délai aux étrangers serait discriminatoire pour tous les autres. On exige un casier judiciaire vierge pour certains Français et on ne demanderait rien aux étrangers détenteurs d'une carte de résident ? Il faut trouver un juste équilibre. La question mérite effectivement d'être discutée. Monsieur Peu, il n'y...