Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
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Après ce débat sur la durée de détention du titre de séjour pour un étranger souhaitant exercer une fonction de sécurité privée, je vous propose une solution équilibrée. Vous avez admis, monsieur le ministre, qu'une durée de cinq ans était un peu longue. Cet amendement vise précisément à réduire la durée de détention d'un titre de séjour à tro...
Si ma proposition avait consisté à réduire la durée exigée de détention d'un titre de séjour à six mois, j'aurais parfaitement compris votre argumentaire. Six mois, en effet, ne permettent pas de procéder aux vérifications d'usage, et je l'aurais volontiers admis. Il me semble que s'agissant d'un amendement proposant une durée de trois ans, il ...
Cinq ans, c'est excessif, et chacun sait que c'est plus qu'il n'en faut pour procéder aux vérifications nécessaires. La durée de trois ans était raisonnable et équilibrée. Je constate que vous ne voulez pas accéder à cette demande ; je le regrette et je maintiens mon amendement.
