Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Avant de le défendre, je signale que la diffusion de la séance en direct sur le site de l'Assemblée nationale ne fonctionne pas.
L'amendement no 48 vise à réduire de dix-huit à douze mois le délai dans lequel le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport concernant les dispositifs du présent texte et l'opportunité de réglementer certaines activités ayant trait à la sécurité.
