Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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L'alinéa 5 prévoit que les drones ne prennent pas d'images « de l'intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, [… ] de leurs entrées » ; l'amendement vise à exclure du champ de cette règle les parties communes d'immeubles d'habitation ou d'entrepôts. En effet, la surveillance d'entrées d'immeuble et d'entrepôt pourrait être tout à fait pert...
Il a le même objectif que celui qui vient d'être défendu, mais la rédaction en est un peu plus précise, qui vise spécifiquement les services de police municipale dûment habilités par arrêté, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Par ailleurs, même s'il ne s'agit évidemment pas de répertorier ici les missions de la police mun...
