Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Même s'il m'en reste encore quelques-uns en réserve, rien de tel pour finir en beauté qu'un amendement concernant les gardes champêtres !
L'article L. 235-2 du code de la route prévoit déjà que, sur ordre et sous la responsabilité d'un OPJ, les agents de police judiciaire adjoints peuvent procéder aux épreuves de dépistage de produits stupéfiants au moyen d'un test salivaire. Si le résultat est positif, le contrevenant est mis à disposition d'un OPJ. Il s'agit d'étendre ces dispo...
