Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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L'article L. 112-2 du nouveau code de justice pénale des mineurs instaure des mesures – que vous appelez des modules – , en vue de l'accompagnement individualisé du mineur, afin de le remettre dans le droit chemin. Parmi celles-ci, une, notamment – le couvre-feu applicable aux mineurs – , est de bon sens. Je propose toutefois de ramener son dé...
Ces mesures d'éducation doivent aussi avoir valeur de sanction, au moins un peu. Si l'on interdit au mineur concerné d'assister au cours de judo de vingt heures trente, il pourra toujours aller à un autre, dans la journée du mercredi ou du samedi. Il faut que la mesure garde un sens ! Monsieur le ministre, quand certains maires ont décrété des...
Quand une mesure administrative – ou judiciaire, en l'occurrence – les aide à remplir leur rôle de parent, elles sont ravies. C'est bien là la réalité.
