Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Je suis d'accord avec M. le rapporteur général pour demander la suppression de cet article même si les raisons sont sans doute différentes. Cet article est issu d'une proposition de la convention citoyenne pour le climat, qui induit malheureusement un manque à gagner important du point de vue des finances publiques. En raison de l'absence de t...
