Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier

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26/01/2021 — Amendement N° 36 au texte N° 3784 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La question d’une réforme des activités de courtage est latente depuis de nombreuses années. Si elle est nécessaire, il semble que le contexte économique actuel n’est pas propice à sa mise en place. D’autant que la création d’associations professionnelles, à adhésion obligatoire, agréées par l’ACPR po...