Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
25 amendements trouvés
21/02/2021 — Amendement N° CL9 au texte N° 3796 - Article 2 (Adopté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rétablissement des articles de la proposition de loi de madame Isabelle Santiago rend inopportun l'adoption de l'article 2. Il convient donc de le supprimer.
21/02/2021 — Amendement N° CL3 au texte N° 3796 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard
Rédiger ainsi cet article : « L’article 227‑25 du code pénal est ainsi rédigé : « « Art. 227‑25. – Le fait, pour un majeur, de commettre sur un mineur de 15 ans par quelque moyen que ce soit, une atteinte sexuelle de quelque nature que ce soit, est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. » » Exposé sommaire : L...
21/02/2021 — Amendement N° CL11 au texte N° 3796 - Article 4 (Adopté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rétablissement des articles de la proposition de loi de madame Isabelle Santiago rend inopportun l'adoption de l'article 4. Il convient donc de le supprimer.
21/02/2021 — Amendement N° CL10 au texte N° 3796 - Article 3 (Retiré)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rétablissement des articles de la proposition de loi de madame Isabelle Santiago rend inopportun l'adoption de l'article 3. Il convient donc de le supprimer.
21/02/2021 — Amendement N° CL8 au texte N° 3796 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rétablissement des articles de la proposition de loi de madame Isabelle Santiago rend inopportun l'adoption de l'article 1er bis. Il convient donc de le supprimer.
