Lutte contre la fraude à l'identité et mineurs non accompagnés

Je vous avoue que la vision angélique qui a été développée par certains d'entre nous me sidère.

Je me permettrai de vous rappeler quelques éléments. Cela a été dit lors de la discussion générale, il est estimé que près de 60 % des mineurs non accompagnés sont en réalité majeurs et bénéficient indûment de notre système de protection. J'appelle également votre attention sur les filières et les passeurs, qui organisent l'arrivée de vrais-fau...

L'objectif de cet amendement identique est de soutenir la mesure que Mme la rapporteure vient de présenter, afin de remédier à la réticence de certains départements à utiliser et à alimenter le fichier AEM. C'est d'autant plus pertinent que ce fichier contient des informations très utiles pour éviter qu'un même mineur ne soit évalué à plusieurs...

Il vise à compléter l'article 388 du code civil. Mme la rapporteure vient de l'expliquer, son adoption permettrait à l'autorité judiciaire de consulter également le fichier prévu à l'article L. 142-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, afin de procéder aux vérifications nécessaires pour s'assurer que l'intéressé ...

Laissez-moi vous citer le procureur de Paris, auditionné en janvier 2020 par la commission des lois du Sénat dans le cadre de la révision de l'ordonnance de 1945 relative à la justice des mineurs ; il expliquait que la capitale faisait face « [… ] à la présence d'un nombre très important, en hausse considérable, de mineurs non accompagnés, à l'...

Il vise à reprendre l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des MNA, promue par Éric Ciotti. L'objectif est de créer un fichier national biométrique des personnes déclarées majeures à l'issue de leur évaluation par un département, pour empêcher qu'une personne reconnue majeure par un département ne sollicite l...

Une précision, monsieur le secrétaire d'État : vous parlez de reconnaissance faciale, qui serait jugée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel, mais j'ai précisément retiré l'amendement no 15, qui évoquait un tel dispositif, parce que j'ai bien compris qu'il pourrait ne pas passer le filtre du Conseil constitutionnel. Ne me répondez ...