Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
286 amendements trouvés
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3910 à l'amendement N° 2930 au texte N° 4042 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Ménard
À l’alinéa 3 substituer aux mots : « assistance médicalisée active à mourir » les mots : « euthanasie ou un suicide assisté » Exposé sommaire : Avec cet amendement, les médecins seront amenés à réaliser des euthanasies et des suicides assistés ce qui est contraire au serment d'Hippocrate.
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3899 à l'amendement N° 2930 au texte N° 4042 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Ménard
A l’alinéa 3 substituer aux mots : « une assistance médicalisée active à mourir » les mots : « un suicide assisté » Exposé sommaire : Avec cet amendement, les médecins seront amenés à réaliser des euthanasies et des suicides assistés ce qui est contraire au serment d'Hippocrate.
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3897 à l'amendement N° 2930 au texte N° 4042 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Ménard
À l’alinéa 3 substituer aux mots : « assistance médicalisée active à mourir » le mot : « euthanasie ». Exposé sommaire : Avec cet amendement, les médecins seront amenés à réaliser des euthanasies et des suicides assistés ce qui est contraire au serment d'Hippocrate.
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3894 à l'amendement N° 2118 au texte N° 4042 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Ménard
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « assistance médicalisée active à mourir » le mot : « euthanasie ». Exposé sommaire : Les mots ont un sens.
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3885 à l'amendement N° 1911 au texte N° 4042 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard
Au début de l'alinéa 4, insérer les mots: « dans de très rares cas ». Exposé sommaire : Sous-amendement d’appel. Cet amendement légalise l’euthanasie et le suicide assisté pour les mineurs. Comment conclure au consentement des mineurs pour de tels actes quand on connait l'influence de leurs proches ou des personnes qui ont une autorité de ...
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3884 à l'amendement N° 1911 au texte N° 4042 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « famille », insérer les mots : « et de la personne de confiance désignée ». Exposé sommaire : Sous-amendement d’appel. Cet amendement légalise l’euthanasie et le suicide assisté pour les mineurs. Comment conclure au consentement des mineurs pour de tels actes quand on connait l'influence...
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3883 à l'amendement N° 1911 au texte N° 4042 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « volontaire » insérer le mot : « , éclairé ». Exposé sommaire : Sous-amendement d’appel. Cet amendement légalise l’euthanasie et le suicide assisté pour les mineurs. Comment conclure au consentement des mineurs pour de tels actes quand on connait l'influence de leurs proches ou des perso...
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3882 à l'amendement N° 1911 au texte N° 4042 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « manière », insérer le mot : « libre, ». Exposé sommaire : Sous-amendement d’appel. Cet amendement légalise l’euthanasie et le suicide assisté pour les mineurs. Comment conclure au consentement des mineurs pour de tels actes quand on connait l'influence de leurs proches ou des personnes ...
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3881 à l'amendement N° 1911 au texte N° 4042 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « à toute personne qualifiée » les mots : « une assistante sociale » Exposé sommaire : Sous-amendement d’appel. Cet amendement légalise l’euthanasie et le suicide assisté pour les mineurs. Comment conclure au consentement des mineurs pour de tels actes quand on connait l'influence ...
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3880 à l'amendement N° 1911 au texte N° 4042 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Ménard
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « lequel » le mot : « lesquels ». Exposé sommaire : Sous-amendement d’appel. Cet amendement légalise l’euthanasie et le suicide assisté pour les mineurs. Comment conclure au consentement des mineurs pour de tels actes quand on connait l'influence de leurs proches ou des personnes qu...
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3879 à l'amendement N° 1911 au texte N° 4042 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et un médecin ». Exposé sommaire : Sous-amendement d’appel. Cet amendement légalise l’euthanasie et le suicide assisté pour les mineurs. Comment conclure au consentement des mineurs pour de tels actes quand on connait l'influence de leurs proches ou des personnes qui ont une autorité de fait sur eux ? ...
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3877 à l'amendement N° 1911 au texte N° 4042 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou capable ». Exposé sommaire : Sous-amendement d’appel. Cet amendement légalise l’euthanasie et le suicide assisté pour les mineurs. Comment conclure au consentement des mineurs pour de tels actes quand on connait l'influence de leurs proches ou des personnes qui ont une autorité de fait sur eux ? Cet...
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3876 à l'amendement N° 1911 au texte N° 4042 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou capable et consciente ». Exposé sommaire : Sous-amendement d’appel. Cet amendement légalise l’euthanasie et le suicide assisté pour les mineurs. Comment conclure au consentement des mineurs pour de tels actes quand on connait l'influence de leurs proches ou des personnes qui ont une autorité de fait ...
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3875 à l'amendement N° 1911 au texte N° 4042 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard
Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Sous-amendement d’appel. Cet amendement légalise l’euthanasie et le suicide assisté pour les mineurs. Comment conclure au consentement des mineurs pour de tels actes quand on connait l'influence de leurs proches ou des personnes qui ont une autorité de fait sur eux ? Cette ouverture de l’euth...
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3874 à l'amendement N° 1911 au texte N° 4042 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard
Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Sous-amendement d’appel. Cet amendement légalise l’euthanasie et le suicide assisté pour les mineurs. Comment conclure au consentement des mineurs pour de tels actes quand on connait l'influence de leurs proches ou des personnes qui ont une autorité de fait sur eux ? Cette ouverture de l’euth...
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3873 à l'amendement N° 2929 au texte N° 4042 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3872 à l'amendement N° 2929 au texte N° 4042 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3871 à l'amendement N° 2929 au texte N° 4042 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3870 à l'amendement N° 2929 au texte N° 4042 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
08/04/2021 — Sous-Amendement N° 3869 à l'amendement N° 2929 au texte N° 4042 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
