Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’introduction de programmes de soutien, l’évaluation psychologique des membres de l’équipage de conduite, ainsi que le » le mot : « au ». Exposé sommaire : Comment l’évaluation psychologique des membres de l’équipage de conduite va-t-elle avoir lieu et par qui ? Il serait plus simple de compléter la...

A l'alinéa 8, remplacer : « soixante‑cinq ans » par « soixante‑dix ans » Exposé sommaire : Pourquoi un pilote de « dirigeable, autre qu’un dirigeable à air chaud, pour des opérations de transport aérien public » (alinéa 8) devrait être limité à soixante-cinq ans alors qu'un pilote « d’un ballon ou d’un dirigeable à air chaud pour des opéra...

A la fin de l'alinéa 11, remplacer : « peut fixer par voie réglementaire une limite d’âge supérieure à la limite d’âge mentionnée au premier alinéa du I du présent article pour l’exercice des activités de transport aérien public. Cette limite ne peut être supérieure » par « fixe une limite d'âge ». Exposé sommaire : Pourquoi un pilote de «...