Respect des principes de la république
(Article 1er bis aa)

En France, les piscines ou toute baignade artificielle publique sont accessibles aux hommes comme aux femmes, sans distinction. Or, des maires mettent parfois en place des horaires alternés, réservés aux hommes ou aux femmes, pour des raisons communautaristes. Il convient dès lors de rappeler que toute piscine ou baignade artificielle à usage c...