Bibliothèques et développement de la lecture publique

Cet amendement d'appel m'a été soufflé par le directeur de la très belle médiathèque de Béziers, au sein de laquelle nous venons d'inaugurer la bibliothèque Daniel-Cordier, qui regroupe les livres du célèbre compagnon de la Résistance. Les DVD, en tant que documents audiovisuels, relèvent d'une législation particulière : ils ne peuvent être ni...

Non, justement le terme « document » n'inclut par les DVD, qui font l'objet d'une réglementation différente. Comme je le signalais, il s'agit d'un amendement d'appel : il faudrait que les DVD soient, eux aussi, soumis au régime prévu dans le code général de la propriété des personnes publiques. Madame la rapporteure, j'entends qu'il est imposs...