Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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N'en déplaise à M. Perea, cet amendement a pour objet de soumettre les projets d'installation de parcs éoliens sur une commune à l'information préalable non seulement du maire et de l'intégralité des membres du conseil municipal de la commune, mais aussi de ceux des communes limitrophes. Il s'agit de renforcer la démocratie écologique locale et...
L'objectif de cet amendement et de soumettre l'installation d'un parc éolien sur une commune à l'autorisation préalable des conseils municipaux concernés, celui de la commune sur le territoire de laquelle va avoir lieu l'installation ainsi que celui des communes limitrophes. Il s'agit ici de renforcer la démocratie de proximité et de donner tou...
