Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Les PME et les TPE représentent 99 % des entreprises. Elles sont le cœur battant de notre économie, puisque les PME – microentreprises comprises – emploient 49 % des 14 millions de salariés en France. Pour relancer notre économie, un soutien massif à ces entreprises est un levier à ne pas négliger. J'en ai parlé à plusieurs reprises lors des di...
J'entends la réponse du rapporteur général et du Gouvernement concernant le travail nécessaire auprès de la Commission européenne, puisqu'il a été très long d'obtenir une hausse des plafonds. Il est vraiment utile d'essayer, car ce dispositif est plébiscité par nos chefs de petite entreprise et par les Français, qui ont envie de contribuer à la...
Il s'agit de supprimer le plafonnement de la niche fiscale créée par le dispositif Madelin prévu à l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts. Déplafonner cette niche évitera qu'elle soit saturée inutilement.
Je serai brève, mes collègues ayant déjà dit l'essentiel. L'aire de production d'une AOC peut évidemment s'étendre sur des territoires qui dépassent la limite d'un canton ou qui ne sont pas limitrophes. De ce fait, des échanges de parcelles sont exclus du régime d'exonération ou n'ont pas lieu en raison de leur coût fiscal. Cet amendement tout...
