Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il est dommage de ne pas faire droit à cet amendement de Mme Leguille-Balloy : cela permettrait de répondre aux particularités des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui, davantage que les communes, sont les premiers concernés par la TGAP. La trajectoire a certes été votée en 2018, monsieur le rapporteur général, mais i...
