Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Nous en revenons à la discussion que nous avons eue avant la pause. Mon amendement concerne le dispositif dit Pinel, dont j'ai déjà eu l'occasion d'expliquer que, lorsqu'il était correctement circonscrit, il présentait un réel avantage pour certaines communes. Pour rappel, le dispositif Pinel permet de soutenir la production de logements neufs...
Il s'agit d'ouvrir la possibilité pour les communes de demander la création de zones franches urbaines en centre-ville en fonction de certaines conditions cumulatives dont je détaille la liste dans mon amendement – citons la présence d'un secteur sauvegardé et la signature d'une convention dans le cadre d'un programme national de requalificatio...
Le rapport qui aurait dû être remis fin septembre ne l'ayant pas été, il me semble que nous ne devons pas perdre une année supplémentaire et étendre dès maintenant l'expérimentation Pinel. Dans la droite ligne de ce qu'a proposé Mme Pinel il y a quelques instants, cet amendement vise donc à élargir l'expérimentation à la région Occitanie qui pr...
J'ai pour ma part déposé un amendement, le n° 1610, que nous examinerons bientôt et qui vise au contraire à élargir le dispositif Pinel. Vous l'avez bien dit, monsieur le rapporteur général, celui-ci a des effets pervers : il était trop large à l'époque de sa création, mais les restrictions apportées ces dernières années afin de corriger ce déf...
