Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il vise à autoriser tous les départements qui le souhaitent à accéder à l'expérimentation consistant à recentraliser la gestion du RSA au niveau de l'État. Si cette recentralisation peut être perçue comme une perte de compétence pour les départements, il faut avant tout considérer que la prise en charge de cette dépense par l'État soulagera les...
Je propose qu'on puisse juger des faits de fraude au RSA remontant non pas à deux ans mais à cinq ans, afin de lutter beaucoup plus fermement contre ce phénomène. C'est une constante ces dernières années, la fraude au RSA est la plus pratiquée au sein des caisses d'allocations familiales (CAF). En 2020, je le rappelais tout à l'heure, le RSA re...
Je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur le rapporteur général, mais l'un n'empêche pas l'autre : ce n'est pas parce que certaines personnes n'ont pas accès à des prestations auxquelles elles ont droit – et il faut en effet leur faciliter la tâche – qu'il ne faut pas combattre la fraude au RSA, qui existe et qui constitue une injustice ...
