Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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L'objet de cet amendement est de s'assurer que l'exercice de la démocratie ne sera pas entravé lors des élections à venir. Nous nous souvenons de vos propos, monsieur le ministre, quand vous nous disiez, la main sur le cœur, que le passe sanitaire ne s'appliquerait jamais aux activités du quotidien.
Aujourd'hui, vous nous dites que l'exercice de la démocratie ne pourra pas non plus être entravé par ces mesures exceptionnelles : pourquoi, dès lors, ne pas accepter de l'écrire noir sur blanc ? Je le redis chaque fois que nous examinons un nouveau texte : une loi claire et lisible est toujours mieux acceptée par les Français que lorsqu'ils o...
