Vigilance sanitaire
(Article 1er ba)

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Au b du 2° du même A du II, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « en intérieur » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à retirer l’obligation de présenter un passe sanitaire pour les activités en extérieur, notamment les terrasses de restaurants.

Après l’alinéa 6, insérer les huit alinéas suivants : « a ter) Le 2° du A du II est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « 2° Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19,...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 » Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La France vit dans un régime d'exception depuis trop longtemps. Cela met en danger nos institutions et notre démocratie.

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 28 février 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La France vit dans un régime d'exception depuis trop longtemps. Cela met en danger nos institutions et notre démocratie.

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3 et à la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3 et à la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « six » le mot : « un ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de réduire le temps prévu entre la publication de chaque ordonnance et le projet de loi de ratification.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de réduire le temps prévu entre la publication de chaque ordonnance et le projet de loi de ratification.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à dispenser le Gouvernement de toutes les consultations obligatoires, ce qui n'est évidemment pas souhaitable.

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 2, 3, 5, 7, 11, 12 et 14. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 2, 3, 5, 7, 11, 12 et 14. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permettrait aux directeurs des établissements d’enseignement scolaire des premier et second degrés et les personnes, qu’ils habilitent spécialement, à avoir accès aux informations relatives au statut virologique des élèves, à l’existence de contacts avec des personnes contaminées et à leur ...

À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de revenir à la transmission d'un rapport au Parlement chaque semaine sur l’impact économique et sanitaire du passe sanitaire.

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec ce qui a été voté au Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les indicateurs dont nous disposons pour mesurer l'état de la crise sanitaire ont considérablement baissé. Il y a eu en moyenne 30 décès hospitaliers pour Covid19 chaque jour ces sept derniers jours. Ils ne justifient plus le maintien de l'obligation du passe sanitaire telle qu'autorisé par la loi 202...

I. – À l’alinéa 20, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « mois » le mot : « semaine ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de tenir informé chaque semaine le Parlement des informations mentionnées à cet alinéa, puisque le Gouve...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la date : « 15 février 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : La date du 31 janvier pour la remise du rapport exposant les mesures prises par le Gouvernement est préférable à celle du 15 février afin de laisser le temps au parlement de l’examiner et de proposer, le cas éch...