Amendement N° 380 (Rejeté)

Les indicateurs dont nous disposons pour mesurer l'état de la crise sanitaire ont considérablement baissé. Il y a eu en moyenne 30 décès hospitaliers pour Covid19 chaque jour ces sept derniers jours.

Ils ne justifient plus le maintien de l'obligation du passe sanitaire telle qu'autorisé par la loi 2021-6898 du 31 mai 2021 en son article 1er.

Sans mesures de territorialisation adaptées, il convient donc de supprimer cet article.