Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 401 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 4627
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En l'état de l'épidémie, la possible prolongation du passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 parait excessive, notamment au regard de l'ampleur des restrictions de liberté imposées aux Français.
Aussi, ce passe sanitaire a considérablement ralenti l'activité de certains secteurs économiques tels que la restauration, les bars mais également les salles culturelles ou les salles de sport.
Le présent amendement a pour objet de ne plus imposer le passe sanitaire à compter du 15 novembre.
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