Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

Plus que jamais, la bataille des mémoires fait rage, une bataille que, depuis plus de cinquante ans, les Français d'Algérie et les harkis ont toujours perdue. Les harkis ont été les vaincus de l'histoire officielle, celle qu'il est convenu de raconter, celle que l'on se doit d'enseigner : le calvaire – le martyre – de ceux qui ont choisi la Fra...

L'histoire et le drame vécus par les harkis sont très largement méconnus des Français. Ainsi, je me trouvais, lundi dernier, dans une classe de CM2, à l'invitation d'une institutrice qui m'avait demandé d'intervenir sur le rôle des députés. Un élève m'a demandé sur quoi travaillait l'Assemblée nationale en ce moment et j'ai cité le projet de lo...

En demandant que l'histoire des harkis soit portée à la connaissance de tous « par le biais, notamment, des manuels scolaires et d'émissions du service public de radio et de télévision », je n'invite aucunement à faire de la propagande ! Je suis trop attachée à la liberté des médias pour cela. Certes, nous n'avons peut-être pas prise sur les m...

…mais les programmes scolaires, eux, relèvent du ministre de l'éducation nationale ! Quant aux historiens, demandez à la communauté harki ce qu'elle pense du rapport de Benjamin Stora, qui ne fait qu'une toute petite place à la tragédie des harkis en France : sans doute pensent-ils, comme moi, que cela n'est pas suffisant.

Ils étaient arabes ou berbères, leurs prénoms étaient bien souvent musulmans, mais la France faisait battre leur cœur. Ils aimaient plus que tout le drapeau tricolore. Ils aimaient le pays qui était devenu leur patrie, le pays de la liberté, la nation généreuse dont le monde entier parlait avec respect. Hiver 1962 : il faisait froid, très froi...

Notre collègue Julien Aubert vient de le rappeler, de nombreux harkis souhaitent vivement que leur qualité de citoyens français soit inscrite dans le marbre de la loi. L'ambition de ce projet de loi étant de reconnaître la responsabilité de la France dans l'indignité des conditions d'accueil des harkis, j'estime qu'il importe, pour atteindre ce...

Mon sous-amendement entend simplement compléter les amendements proposés, car oser dire aujourd'hui que la guerre d'Algérie s'est terminée le 19 mars, avec la signature des accords d'Évian, n'est pas seulement un mensonge, c'est une ignominie, une insulte à la mémoire de tous les pieds-noirs, les harkis et les jeunes du contingent qui ont été t...

Cela a été dit, ce texte, qui vise à reconnaître la responsabilité de la France et à accorder des réparations aux harkis qui ont subi des conditions d'accueil indignes, ne saurait avoir une portée uniquement symbolique. Nous ne pouvons cependant pas nier qu'existe une dimension symbolique ; or la reconnaissance de leur citoyenneté française est...

Il s'agit, à nouveau, de compléter le premier alinéa en précisant que la nation exprime sa reconnaissance envers les harkis qu'elle a abandonnés « ou accueillis dans des conditions indécentes au regard de leur sacrifice ». Je ne rappellerai pas les sacrifices consentis par les harkis – ils ont été évoqués longuement au cours de la discussion gé...

Il va dans le même sens que certains autres amendements qui ont déjà été défendus. Cependant, je me rends compte que sa rédaction est imprécise et pourrait entraîner un problème d'interprétation. Par conséquent, je le retire.

C'est un amendement de précision : je souhaite introduire dans le texte la notion de dommage, qui me paraît essentielle en ce qu'elle permet d'engager une responsabilité juridique donc d'entraîner le dédommagement ou la réparation. Il me semble important de l'inscrire dès l'alinéa 2 de l'article 1er .

L'article 2 pose deux problèmes. Premièrement, comme vient de le dire mon collègue Julien Aubert, la limite de l'année 1975 est contestée. Des harkis ont été détenus longtemps en Algérie, où ils ont été humiliés et torturés ; ils ont pu, après plusieurs années de détention, soit sortir, soit s'échapper pour passer en France, où ils ont parfois,...

Les bras m'en tombent. Madame la ministre déléguée, madame la rapporteure, vous me répondez donc qu'écrire « peuvent » ou « sont en droit de » revient au même et que mon amendement est satisfait ! Même si c'était le cas, cette modification est un symbole ; elle permettrait d'envoyer un signal positif aux harkis auxquels ces réparations sont de...

Il ne s'agit pas de remplacer le mot « précaires », mais d'y ajouter les mots : « et indignes ». Vous allez me rétorquer, madame la rapporteure, que « l'indignité » est déjà mentionnée à l'alinéa 2, mais cette précision ne pourrait que renforcer l'impact de ce texte en soulignant que l'accueil des harkis dans les camps n'a clairement pas été à ...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre déléguée, mais je tiens tout de même à souligner que l'absence de sépulture relève de l'indignité et non de la précarité. C'est pourquoi j'insiste pour que cette notion figure également à cet endroit du texte. Je maintiens mon amendement.

Je ne m'étendrai pas sur cet amendement de précision, mais je souhaite revenir sur ce qui vient d'être dit. Comme je l'ai dit lors de mon intervention précédente, l'article 2 pose deux problèmes : celui du choix de la date et celui du caractère accordé à cette réparation – elle vaut solde de tout compte. Même si je ne suis pas souvent d'accor...

Soyons très clairs : je ne remets aucunement en question la pertinence du critère du temps passé. Je ne dis absolument pas que le préjudice est le même pour ceux qui sont restés deux semaines, deux mois ou cinq ans dans un camp. En revanche, il est injuste de ne prendre en considération que ce seul critère, parce que de nombreux autres, écartés...

Je vais présenter cet amendement, mais j'ai évidemment peu de chance de le voir adopté puisqu'il est dans la droite ligne de ce que j'ai pu défendre à l'article 2. Je propose que la commission soit aussi chargée d'évaluer le montant des dommages subis. Je considère qu'ils ne peuvent pas être seulement évalués en fonction du temps passé dans les...

Il vise à ajouter « indignes » après le mot « conditions » dans le titre du texte. L'accueil des harkis était un devoir pour la France, afin d'exprimer notre reconnaissance et notre respect pour le sacrifice qu'ils ont consenti pour notre pays. Pourtant, au lieu de les recevoir avec dignité, c'est tout l'inverse qui s'est produit : 21 000 harki...