Combattre le harcèlement scolaire
(Article 1er)

Il a un objet rédactionnel et vise à clarifier la proposition de loi. À l'alinéa 3, dans la phrase : « Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement […] » je propose de supprimer les termes « de faits de harcèlement résultant ». En simplifiant ainsi la rédac...

C'est encore un amendement rédactionnel, qui peut toutefois avoir quelques conséquences sur la responsabilité des établissements en cas de harcèlement. À l'alinéa 4, plutôt que d'indiquer que les établissements « prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement », je propose d'écrire qu'ils « se donnent les moyens de lutte...

Mon amendement vise bien une obligation de moyens, et non de résultat, puisque je propose d'écrire que les établissements « se donnent les moyens de lutter contre le harcèlement ».

Le message adressé à des harceleurs qui ne mesurent pas toujours la portée de leurs actes doit être très clair : leurs agissements sont absolument illicites et ils peuvent être punis, y compris par la justice de notre pays. En première lecture, vous m'aviez dit, monsieur le rapporteur, que cet amendement était satisfait parce que les services ...

Je vous avoue que je ne vous comprends pas : alors que ce texte fait du harcèlement scolaire un délit, vous ne voulez pas que ce quatrième alinéa mentionne explicitement les forces de l'ordre ou la justice, comme il le fait pour les associations. Je ne demande absolument pas que les victimes soient orientées immédiatement et exclusivement vers ...

Je ne suis pas du tout opposée à l'information sur le harcèlement scolaire, bien au contraire, mais il faut qu'on en fasse un tout petit peu plus et que l'information délivrée porte non seulement sur les risques liés au harcèlement scolaire mais aussi sur les peines encourues, si on veut marquer les esprits. Parfois les jeunes harceleurs n'ont ...

Il est malheureux de vous entendre dire que les peines pour les mineurs ne sont pas forcément appliquées et qu'il faut laisser tout ça au libre arbitre du professeur, car c'est comme ça qu'on assomme les victimes.

Mais si ! En donnant l'impression que celui qui commet un fait de harcèlement ne fera l'objet d'aucune sanction, puisque ce sera laissé au libre arbitre de tout le monde, notamment des professeurs, vous enfoncez encore un peu plus la victime, qui a l'impression de ne pas être prise en considération. Je présenterai tout à l'heure un amendement ...

…mais plutôt l'élève qui commet le fait de harcèlement. Vous n'en avez pas voulu, et vous m'expliquez maintenant que les sanctions sont laissées au libre arbitre de qui veut bien.

Vous envoyez là un très mauvais message. On ne peut pas créer un délit de harcèlement et dire ensuite que cela n'aura finalement que peu d'efficacité et ne sera guère opératoire. C'est un mauvais signal.

Un nouveau délit de harcèlement scolaire pour lutter contre un fléau qui empoisonne la vie des élèves et, par ricochet, celle de familles tout entières : c'est la principale nouveauté de cette proposition de loi. Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année et certains sont malheureusement poussés à bout au point d'envisager de mettre f...

La définition du nouveau délit de harcèlement scolaire doit permettre de dénoncer des faits : des atteintes à la dignité, à la santé physique et mentale ou aux conditions d'apprentissage. Il ne doit pas être question, me semble-t-il, du comportement ou des propos de la victime, sans quoi nous risquerions de dédouaner l'auteur des faits. Rien n...

Il s'agit d'un amendement de précision visant à compléter la seconde phrase de l'alinéa 4 par les mots : « notamment vers les forces de l'ordre ou la justice ». Le message envoyé aux harceleurs, qui ne mesurent pas toujours la portée de leurs actes, doit être très clair : de tels agissements sont absolument illicites et peuvent être punis y com...