Outils de gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

Il tend à permettre aux personnes bénéficiant d'un certificat médical de contre-indication vaccinale d'avoir néanmoins accès au passe vaccinal.

Je profiterai de cet amendement pour vous dire ma déception devant l'échec, hier soir, de la CMP. Quelle image avons-nous, une fois de plus, renvoyée aux Français ! C'est vraiment dommage. Quand j'entends dire depuis lundi dernier qu'il y a urgence à adopter ce texte et qu'un simple tweet – tout à fait regrettable, il est vrai – suffit à balaye...

Comme je l'ai dit dans ma précédente intervention, il n'est pas question de remettre en question l'efficacité vaccinale. Néanmoins, et pour redonner confiance aux Français – et on a vu hier dans la rue que c'était loin d'être gagné –, il me semble que nous aurions tout intérêt à prévoir une clause de revoyure, comme nous l'avions d'ailleurs pro...

L'objectif de cet amendement est en effet de revenir à la rédaction du Sénat, qui permet d'ajuster la jauge à la capacité de chaque stade ou salle de spectacle. Cette mesure concourrait davantage à la santé publique que celle proposée par le Gouvernement, car elle est pragmatique : les jauges imposées aux établissements recevant du public (ERP)...

Là encore, il s'agit de bon sens et de pragmatisme : cet amendement vise à ce que les contraintes imposées aux Français varient selon qu'ils se trouveront à l'air libre ou dans un lieu couvert. La propagation du virus étant bien moins rapide dans le premier cas, je me demande pourquoi il faudrait réglementer de la même façon l'accès à un stade ...

Il a pour objectif de laisser à la libre appréciation des médecins traitants – les médecins de famille, comme on les appelle joliment – le soin de déterminer, en fonction de la connaissance de l'état de santé de leurs patients, si un certificat de rétablissement ou un certificat de contre-indication à la vaccination peut se substituer au justif...

Dans des rédactions différentes, ils ont tous trois le même but : prévoir la fin du passe vaccinal, de façon tout à fait explicite, en l'écrivant noir sur blanc, dès lors que les conditions sanitaires sont réunies et le permettent.

En toute cohérence, il traduit ma volonté de rétablir la rédaction du Sénat, qui me semble plus pertinente.

Comme on l'a expliqué longuement lors de la première lecture, nous sommes tous d'accord, je crois, pour affirmer qu'on ne peut pas confier à tous la capacité d'effectuer des contrôles d'identité. Le contrôle d'identité doit absolument rester une prérogative des forces de l'ordre habilitées, qui sont garantes de la sécurité publique. Encore une ...

Un restaurateur, par exemple, pourra contrôler l'identité de la personne qui lui présentera un passe vaccinal ou un passe sanitaire. Or un restaurateur ou un commerçant n'a pas à se voir confier cette responsabilité, qui doit rester confiée aux forces de l'ordre habilitées.

Il s'agit, cette fois, d'un amendement de précision : plus la loi sera précise et exacte, plus elle sera lisible, et mieux elle sera acceptée. Je propose que l'indicateur du taux de mortalité soit pris en compte pour juger de la gravité de la situation sanitaire et de l'opportunité de maintenir l'obligation du passe vaccinal. En première lectu...

Il vise à revenir au passe sanitaire pour les mineurs, au lieu de leur imposer un passe vaccinal. Nous avions largement discuté de cette question en première lecture : il me semble qu'il y va de leur vie sociale, culturelle et sportive, particulièrement importante pendant l'adolescence. Parmi les problèmes liés au statut vaccinal, la question ...

Nous en avons parlé tout à l'heure, au détour de l'examen d'un autre amendement. Le présent amendement vise à préciser que « le fait de ne pas vérifier la concordance documentaire ne peut être reproché aux personnes ou aux services concernés ». Monsieur le secrétaire d'État, un de nos collègues communistes vous a posé la question : si un resta...

J'ai déjà posé la question en première lecture et je vous avoue que la réponse ne m'a pas convaincue. Pour lutter contre les faux passes sanitaires, vous avez créé un délit spécifique, punissable de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, alors même qu'existe déjà dans le code pénal l'article L. 441-1 réprimant le faux et l'usage...

Cet amendement reprend une demande récurrente de ma part depuis le début de l'examen de tous ces textes sur la crise sanitaire. La situation n'est évidemment pas la même en Bretagne qu'en Normandie ou dans l'Hérault et, dans chaque département, la situation n'est pas non plus la même selon que l'on se situe au nord, au sud, à l'ouest ou à l'est...

Je serai brève, l'amendement n° 29 étant un amendement de repli. Comme je le fais depuis le début de la crise sanitaire, je demande à ce que la loi soit lisible. Cela me semble important, car la lisibilité entraîne une meilleure acceptabilité des mesures par les Français. C'est pourquoi ces amendements visent à inscrire noir sur blanc dans la ...

C'est un amendement de repli par rapport à ceux qui viennent d'être rejetés. Seules les forces de l'ordre doivent pouvoir opérer un contrôle d'identité. Si vous votez la disposition prévue actuellement dans le projet de loi, les personnes concernées ne pourront opérer qu'une vérification de concordance documentaire et non pas un contrôle. C'est...

Je m'exprimerai brièvement, car l'essentiel a été dit. Le contrôle d'identité doit absolument rester une prérogative des forces de l'ordre habilitées, qui sont garantes de la sécurité publique. Cette prérogative ne doit pas être déléguée à tous au risque de porter gravement préjudice à la liberté des personnes. Je vous rappelle, comme cela a dé...

Il s'agit d'aligner la peine prévue pour la production d'un faux passe sanitaire sur celle prévue pour faux et usage de faux. Je ne vois pas pourquoi la sanction serait différente, alors qu'une peine est déjà prévue pour faux et usage de faux.

Nous discutions, avant la levée de la séance de cet après-midi, du rapport entre nombre de personnes accueillies et spécificités des lieux. Je propose d'ajouter un critère supplémentaire : la distinction entre extérieur et intérieur. La contamination étant inférieure en extérieur, il me semble que l'on ne saurait imposer les mêmes conditions d'...