Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le mélange des genres fut longtemps un genre prisé par une partie de la classe politique – et je ne suis pas sûre que nous puissions conjuguer ce constat au passé simple… Nous avons tous en mémoire ce député qui, après avoir voté un amendement exonérant telle entreprise d'un...
Cet amendement rédactionnel vise à renforcer le caractère impérieux de l'obligation qui pèse sur un parlementaire de faire cesser immédiatement ou de prévenir les situations de conflit d'intérêts. En l'occurrence, une simple veille me paraît insuffisante dans la formulation de cette obligation, l'énonciation d'un caractère plus impératif étant ...
